Statuts adoptés lors de l'AG extraordinaire du 26/02

CHATEAU THIERRY NATATION

(CTN)

70 Avenue d’Essômes

02400 CHATEAU THIERRY

STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, de son décret d’application du 16 août 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association sportive ayant pour dénomination « CHATEAU-THIERRY NATATION 2000» (CTN 2000) remplacé par « CHATEAU-THIERRY NATATION » (CTN) qui a été déclaré en Sous-Préfecture de Château-Thierry, sous le numéro W021000125.

ARTICLE 2 : DUREE

La durée du club est illimitée.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est situé à la Piscine Municipale - 70Avenue d’Essômes – 02400 CHATEAU-THIERRY.

Il peut être transféré en tout endroit de l’agglomération de Château-Thierry par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL

Le club CHATEAU THIERRY NATATION a pour objet de s’investir dans la promotion de l’éducation par lesport, le développement de la natation et des disciplines associées.

Elle intervient dans le secteur de l’apprentissage, de l’animation et de la pratique compétitive des activités liées à la natation (aqua forme, éveil, les masters….).

A ce titre, ses moyens d’action sont les séances d’entraînement, les compétitions amicales etofficielles, les stages et en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de son projet.

Le club assure la représentation de la Natation sur le plan local.

ARTICLE 5 : AFFILIATION

Il est affilié à la Fédération Française de Natation (F.F.N.). Par conséquent l’association s’engage :

1) A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.N. ainsi qu’à ceux du Comité Régional etdu Comité Départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;

2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des ditsstatuts et règlements ;

3) A respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplinessportives pratiquées par ses membres actifs ;

4) A interdire toute discrimination illégale et à assurer en son sein la liberté d’opinion et lerespect des droits de l’homme ;

5) A garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes ;

6) A exiger de tous les membres actifs qu’ils aient une licence fédérale de l’année en cours.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision duConseil d’Administration (Cf. Article 11), qui devra en référer lors de la prochaine l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

Le Club se compose de Membres ; sont désignés ainsi, les adhérents licenciés à laFédération Française de Natation, ainsi que les non licenciés, à jour de leur cotisation telleque définie annuellement par l’Assemblée Générale.

Le titre de ‘’Membre d’Honneur’’, ou de ‘’Membre Bienfaiteur’’, peut être conféré par le Conseil d’Administration (Cf. Article 11), aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu d’importants services à l’Association, ou qui par leurs actes peuvent être utiles à l’Association.

Il permet aux personnes qui l’ont obtenu d’assister à l’Assemblée Générale (Cf. Article 18) et aux autres évènements auxquels elles seraient conviées, à titre consultatif uniquement si elles n’ont pas adhéré à l’Association en qualité de Membre Actif. Ces membres sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

- La démissionadressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé au Président du Club ;

- Le non-paiement de l’adhésion ;

- La radiation prononcée par le Bureau pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association ;

- Le décès.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations versées par ses Membrestelle que définies annuellement par l’Assemblée Générale ;

- des subventions qui peuvent lui être accordées ;

- des revenus de biens et valeurs appartenant à l’Association ;

- des recettes des manifestations sportives ;

- des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel ;

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois envigueur.

ARTICLE 9 : COTISATION

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : EXERCICE – BUDGET

L'exercice financier du Club coïncide avec l'année civile, le Conseil d’Administration peut modifier l’exercice en année sportive si nécessaire.

Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue.

Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.

L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membrede l’Association ou du Conseil d’Administration ne puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l’Association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucundroit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant dégagée vis-à-vis d’eux.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de 3 membres actifs au moins et de 11 maximum,élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de 4 années.

Les membres qui veulent se présenter au Conseil d’Administration le feront savoir lors de l’Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour del’élection, membre de l’Association et à jour de ses cotisations. Les candidatsn’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, fournir uneautorisation de leur représentant légal.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourra pourvoir provisoirementpar cooptation au remplacement du (ou des) membre(s) concerné(s). Cette nomination devra êtreratifiée à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission degestion et d’administration de l’Association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairementréservées à l’Assemblée Générale.

Il veille à l’application des statuts et règlements. Il prend toutes les mesures qu’il juge convenablespour assurer le bon fonctionnement de l’Association, y compris les mesures disciplinaires éventuelles.

Il délibère et statue sur toutes propositions qui lui seront présentées.

Le Conseil d’Administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

1) statuer sur les demandes de radiation ;

2) déterminer les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’associationdéfinis à l’article 4 des présents statuts ;

3) créer les services qu’il juge utiles ou les supprimer ;

4) décider de la création et de la suppression des emplois, de l’embauche ou du licenciement ;

5) délibérer sur l’attribution des recettes, contracter des emprunts, approuver les comptes closet le budget prévisionnel avant de les soumettre à l’Assemblée Générale ;

6) proposer si besoin à l’Assemblée Générale un règlement intérieur, les propositions demodification de ce dernier ou des statuts de l’Association ;

7) tout contrat ou convention passé entre l'Association, d'une part, et un administrateur, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pourinformation à la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au Président (Cf. Article 15) ou à certains de ses membres.

Le Conseil d’Administration rendra compte de ses actions annuellement devant l’AssembléeGénérale.

ARTICLE 13 : REUNION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécessaire, surconvocation du Président (Cf. Article 15)adressée au moins 8 jours à l’avance, ou sur demande de la moitié aumoins des membres qui le composent.

Cette convocation comporte l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres quile compose est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé pour les délibérationsfigurant à l’ordre du jour, par un pouvoir remis à un autre membre du Conseil d’Administration.

Chaque membre dispose d’une voix et au maximum d’une voix supplémentaire s’il est muni d’unpouvoir.

En cas departage des voix, celle du Président (Cf. Article 15)est prépondérante.

A l’issue des réunions, il est dressé un procès-verbal des délibérations prises par le Conseil d’Administration, qui sera validé par le Conseil d’Administration lors de sa séance suivante et archivédans un registre spécial.

Le Président pourra également convier à titre consultatif d’autres intervenants (salariés, ou membresou non disposant d’une connaissance particulière sur un sujet)pour un ou plusieurs points de l’ordre dujour et qui n’ont pas le droit de vote.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 : BUREAU

Après chaque élection, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Président (Cf. Article 15). Celui-ci estélu à la majorité et compose parmi les membres du Conseil d’Administration un Bureau pour l’assister dans la gestion courante de l’Association et composé de 3 personnesminimum :

- un Président (Cf. Article 15) ;

- un Trésorier (Cf. Article 16) ;

- un Secrétaire (Cf. Article 17).

Seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire.

Les mandats des membres du Bureau sont de 4 ans et les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et est chargé des rapports avec lespouvoirs publics et la Fédération Française de Natation.

Il expédie les affaires urgentes entre deux réunions du Conseil d’Administration, sous condition d’enréférer à celui-ci lors de sa séance suivante et de faire ratifier les décisions importantes.

Il veille à l’exécution des délibérations prises par le Conseil d’Administration et par l’AssembléeGénérale, il prépare les travaux du Conseil d’Administration.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou sur demande d’au moinsdeux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix,celle du Président est prépondérante. Aucune procuration n’est possible.

ARTICLE 15 : LE PRESIDENT

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il agit en justice tant en demande qu’en défense.

Il veille au bon fonctionnement interne des services de l’Association.

Il engage les dépenses et signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes,les actes de vente et d’achat et toute opération de caisse. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionnertous comptes courants ou de dépôts.

Il procède à l’embauche et au licenciement du personnel salarié qui est placé sous son autorité.

Il préside les réunions et les Assemblées Générales.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs, ou se faire remplacer en cas d’empêchement de quelquenature que ce soit, à un autre membre du Bureau ou du Conseil d’Administration, ou à unsalarié de l’Association.

Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en Justice, le Président ne peut être remplacéque par une mandature agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le Conseild’Administration.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président délégué assurera provisoirement les fonctions présidentielles jusqu’à l’organisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai d’un mois.

ARTICLE 16 : LE TRESORIER

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association.

Il tient le livre des recettes et des dépenses.

Il effectue les paiements et les factures, encaisse les cotisations, les dons et toutes recettes.

Il rend compte aussi souvent que possible au Bureau et au Conseil d’Administration de la situation financière et veille à l’établissement des comptes annuels de l’Association.

Comme le Président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’Association.

En cas de vacance du poste du Trésorier pour quelque cause que ce soit, le Trésorier Adjoint ou un membre délégué assurera provisoirement les fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 17 : LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’Association et au respect desformalités déclaratives et administratives.

Il rédige et signe avec le Président les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale, duConseil d’Administration et les relevés de décisions du Bureau et tient les archives.

Il veille au bon fonctionnement statutaire de l’Association.

En cas de vacance du poste du Secrétaire pour quelque cause que ce soit, le Secrétaire Adjoint ou un membre délégué assurera provisoirement les fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an à l’initiative du Président.

Une autre Assemblée Générale peut se tenir à l’initiative du Conseil d’Administration ou à celle du quart, au moins, des Membres du Club.

La convocation doit être envoyé ou affichée, par tout moyen de communication, au moins quinze jours avant la date prévue.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Club ou son représentant.

Aucun quorum n’est requis lors de l’Assemblée Générale. Les votes ont lieu à main levée,à moins que la majorité ait demandé un scrutin secret.

La majorité simple des suffrages exprimés est requise pour tout vote.

Chaque Membre à jour de ses cotisations a droit à une voix.

Le vote par correspondance est interdit.

Le vote par procuration est admis au profit d’un autre membre. Un même membre ne peut cumuler plus de 5 procurations.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ou le cas échéant le quart des membres du Club et prévoit, au minimum :

• la présentation des rapports sur la gestion sportive et administrative, sur la situation morale et financière du Club ;
• l’approbation des comptes de l’exercice clos ;
• la présentation et l’approbation du budget prévisionnel;
• l'élection des postes vacants.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie sur convocation du Conseil d’Administration, oubien sur demande signée d’au moins un tiers des membres et adresséepar lettre recommandée au Président de l’Association au moins 1 mois avant la date prévue.

Elle délibère sur les dispositions qui lui seront soumises à l’ordre du jour :

- dans le but de modifier les statuts,

- dans le but d’approuver ou de modifier un règlement intérieur,

- afin de prononcer la dissolution anticipée ou la prorogation de l’Association, et le cas échéant denommer les liquidateurs et décider de l’attribution du boni de liquidation.

- elle peut décider de la fusion ou de l’union de l’association avec tout autre organisme poursuivantdes buts similaires.

Les délibérations sont prises par vote à main levée, à moins que la majorité ait demandé un scrutin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le vote par procuration est admis au profit d’un autre membre. Un même membre ne peut cumuler plus de 5 procurations.

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE

L’adhésion d’un Membre vaut acceptation du règlement intérieur de la structure d’accueil et de la charte danslesquelles se déroulent les activités pratiquées.

Ce règlement et la charte sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui onttrait à l’organisation interne de l’association.

Pour le Conseil d’Administration de l’Association :

Le Président La Secrétaire

Jamal SALEME Caroline PAUWS